Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL AUX PETITS GOURMANDS, enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 340 929 488 et dont le siège social est situé au 168 rue du Docteur Paccard à Chamonix Mont Blanc (74400) (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site Aux Petits Gourmands accessible aux adresses : https://boutique.petitsgourmands.fr (ci-après « le Site »). 

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l'enregistrement de sa commande et dispose d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par le Vendeur. 

Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. 

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l'ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le Site, et par les boutiques des réseaux sociaux (Boutique Facebook et Instagram Shopping).

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2. Caractéristiques des produits

SARL AUX PETITS GOURMANDS accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site en consacrant une page contenant les éléments suivants : 

La désignation du produit, ses caractéristiques essentielles, les ingrédients et les informations relatives aux allergènes ;

Le poids net (produits préemballés) ;

Le prix du produit TTC ;

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles ;

Le Client est informé que les produits vendus sur le Site sont des produits artisanaux élaborés à partir de produits bruts. Aussi, de légères variations de teinte et de format peuvent être constatées entre les photographies du Site et le produit final. Le Client renonce à toute réclamation à ce titre, dès lors que le produit est suffisamment conforme à la description qui en est faite dans la page, notamment en termes de poids et de composition.

Il est rappelé au Client que l’ensemble des denrées alimentaires mises sur le marché européen doivent en principe porter une déclaration nutritionnelle conforme au règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011.

L'annexe V de ce règlement prévoit une liste fermée de produits exemptés de cette nouvelle obligation. Sont notamment exemptées d’étiquetage nutritionnel : Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. Dans le cadre du service, le Client déclare et reconnaît que les produits sont réputés considérés comme étant expressément exemptés de l’obligation d’étiquetage nutritionnel. Par conséquent, les artisans référencés sur le Site ne seront pas tenus de délivrer les produits accompagnés d'un étiquetage nutritionnel.

L'emballage des produits peut, le cas échéant, faire l'objet d'un marquage comportant une « date de durabilité minimale » (DDM). Ces informations sont communiquées par SARL Aux Petits Gourmands.

Pour toute information complémentaire le Client est invité à joindre le service client par le formulaire « Contact » du Site ou par courrier électronique à l'adresse contact@petitsgourmands.fr 

3. Procédures et modalités de commande

Le Client peut passer une commande en tant qu'invité ou créer un compte en cliquant sur l'onglet "Compte" puis sur le lien "Registre".

Dans les deux cas pour passer commande, le Client clique sur le lien «Ajouter panier» le produit choisi , puis sur l'onglet "Panier" et sur le lien "Commander". Le Client saisit les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse de courrier électronique, choix du mot de passe (dans le cas de la création d'un compte personnel) - Lecture et acceptation des CGV - Adresse de livraison et/ou adresse de facturation, numéro de téléphone - Validation du montant des frais d'expédition (dans le cas d'expédition) - Méthode d'envoi (choix du lieu de retrait de la commande ou l'expédition) - Validation du montant des frais d'expédition - Règlement de la commande.

Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s'engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison).

Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur le bouton « commander ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s), l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

4. Tarifs 

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l'expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises, les informations sont détaillées sur la page information livraison.

5. Paiement

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le règlement en ligne se fait par cartes bancaires VISA, MASTERCARD, ainsi que par les options de paiement alternatif (portefeuilles électroniques etc....) via le site avec la solution de paiement sécurisé STRIPE. Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le Vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à encaissement complet du règlement par le Vendeur.

Le règlement de la commande peut se faire à l'aide d'un coupon, dont le code est à insérer au niveau du panier d’achat.  

Sous la ligne du total de la commande, il faut renseigner le code du coupon en réponse à la question : Avez-vous un code promo ? saisissez-le ici.

Le coupon est utilisable en une seule fois et il ne peut pas être cumulé avec un autre coupon. En cas d'oubli aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6. Droit de rétractation

Expédition postale : 

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Il est cependant précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le Client ne pourra exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.

Toutefois, dans la limite du possible, le Client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au Client. Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Tout retour de produit réalisé par le Client en dépit de cette indication ne donnera lieu à aucun remboursement.

Clic&Collecte :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 72 heures avant le retrait et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée dans nos magasins. 

En cas d’annulation avant 72 heures de votre commande Clic&Collect, un remboursement du montant de la facture sera effectué sur votre compte bancaire minoré des frais de transaction bancaire et du service de traitement des données. Ces frais représentent 3% du montant. 

Toute annulation de votre commande passée après 72 heures ne donnera lieu à aucun remboursement et entraînera la pleine facturation de la commande intégrale ou, dans certains cas, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client (à la discrétion du vendeur).

7. Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : - Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. 

Les produits du Site sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée.

Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l'année.

8. Conditions de livraison

L’envoi postal. En France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, à l'intérieur des DOM (1) et des DOM (2) (ainsi que collectivités territoriales d'Outre-mer) et en Europe les expéditions sont confiées à Colissimo.

Le délai de livraison en France métropolitaine (sans compter la Corse) est de 72h à partir de la date d'expédition.

De 5 à 10 jours à destination de la Corse et les zones OM1 & OM2 (délai indicatif).

De 4 à 8 jours pour l'Europe (délai indicatif).

Les produits proposés par le Site sont expédiés sous emballages protecteurs, il reste que le chocolat et produits similaires sont des produits fragiles et altérables et que le Site se réserve de ne pas répondre à certaines commandes plus particulièrement en périodes chaudes. 

Les commandes sont préparées, à compter de l'encaissement de votre règlement selon le calendrier suivant :

3 modes d'expédition sont possibles en Colissimo :

1. La livraison par Colissimo (Expert) à domicile qui sera remis au destinataire contre signature (grand colis supérieurs de 5 kg) ;
2. Livraison par Colissimo à domicile sans signature, remise du colis à la boîte aux lettres (petit colis) ;
3. Livraison par Colissimo aux points relais chez commerçants de proximité ou aux bureaux de la Poste.

Frais de livraison:

En France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre un forfait unique de 10€ TTC pour une livraison à domicile et de 8€ TTC pour une livraison en point relais sera facturé au Client pour chaque commande en-dessous de 60€ d'achat.

Vers l'Outre-mer zone 1 un forfait unique de 25€ TTC pour une livraison à domicile.

Vers l'Outre-mer zone 2 un forfait unique de 39€ TTC pour une livraison à domicile.

En Europe un forfait unique de 18€ TTC pour une livraison à domicile sera facturé au Client pour chaque commande en-dessous de 120€ d'achat.

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre dès 60€ d’achat et pour l’Europe dès 120€ d’achat.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande selon son choix de mode de livraison  (voir au-dessus).

La commande est livrée en une seule fois. 

Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Prendre en considération les délais de livraison qui peuvent être plus longs en période de fête, principalement en décembre.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client par téléphone en cas d'adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n'est pas erroné et le Client disponible. En cas d'erreur concernant les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. 

Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client. En cas d'absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l'accès à la boîte aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera retourné au vendeur. 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site. Le Client est averti que pour les destinations lointaines (entre 5 et 11 jours de livraison) les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l'année.

9. Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s'assurer de la conformité de sa commande à sa réception. À la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. 

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48h suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l'adresse suivante : SARL AUX PETITS GOURMANDS, 168 rue du Docteur Paccard à Chamonix Mont Blanc (74400) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@petitsgourmands.fr. Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, la société SARL AUX PETITS GOURMANDS n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, la société SARL AUX PETITS GOURMANDS déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

10. Qualité des produits

Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le Client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n'a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.

INPI 4810

12. Protection des données

Qui traite et stocke vos données ?

SARL AUX PETITS GOURMANDS, enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 340 929 488 et dont le siège social est situé au 168 rue du Docteur Paccard à Chamonix Mont Blanc (74400)  traite et stocke les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par le Site.

Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?

SARL AUX PETITS GOURMANDS collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients. Ces traitements incluent notamment :

• la possibilité de créer un compte,

• la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,

• vous permettre de bénéficier des services du Site, commander des produits, suivre vos commandes et leur facturation, etc...

• le recueil de vos commentaires et avis ;

• la gestion des communications et le suivi de nos échanges particulièrement dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service) ;

• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l'adresse : contact@petitsgourmands.fr ou par courrier postal à l'adresse SARL AUX PETITS GOURMANDS au 168 rue du Docteur Paccard à Chamonix Mont blanc (74400) en précisant les informations permettant d’établir votre identité.